MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.guepes-frelons-chenilles.fr

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le présent Site est la propriété de La Patrouille Anti Nuisible, micro-entreprise situé au 21 rue de la Citadelle 78950 GAMBAIS,

dont le numéro de Siret est 851 026 146 00015

Représenté par Mme LAFUENTE Roxane

Email : roguiky@gmail.com

Responsable publication : LAFUENTE Roxane 06 11 22 79 69

Responsable du traitement : LAFUENTE Guillaume 07 72 39 64 00

HÉBERGEUR

WIX

 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

ARTICLE 2- CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation au poursuites.

 

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

-supprimes toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

ARTICLE 4- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet

-du fait du non -respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

 

ARTICLE 6- PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 7- LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.